Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la souscription aux offres payantes du service +Fluid, édité par Athari Systems SASU. Le Service étant en phase de pré-lancement, certaines offres peuvent ne pas être encore commercialisées ; les présentes CGV s'appliqueront dès leur ouverture.

1. Objet et champ d'application

Les CGV régissent la vente d'abonnements au Service entre Athari Systems SASU et tout client professionnel (le « Client »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Offres et commande

Les offres, fonctionnalités et tarifs en vigueur sont présentés sur le site ou communiqués au Client. La commande est réputée ferme à la confirmation de l'abonnement et au premier paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Athari Systems SASU peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est communiquée au Client et s'applique à compter de la période d'abonnement suivante.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la souscription, via un prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont généralement payables d'avance, par période (mensuelle ou annuelle). Pour toute question de facturation : billing@plusfluid.com.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par le Client avant l'échéance, dans les conditions ci-dessous.

6. Droit de rétractation

Le Service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire applicable au Client.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace ou en écrivant à support@plusfluid.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des périodes entamées sauf disposition contraire. Athari Systems SASU peut résilier en cas de manquement grave ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet.

8. Disponibilité du service

Athari Systems SASU met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure). Tout engagement de niveau de service (SLA) spécifique fait l'objet d'un document distinct.

9. Obligations du client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux CGU, à régler les sommes dues et à fournir des informations de facturation exactes et à jour.

10. Garanties et responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Athari Systems SASU au titre de l'exécution des présentes est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants effectivement payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires) sont exclus.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Athari Systems SASU agit en qualité de sous-traitant des données du Client, un accord de traitement des données (DPA) est conclu entre les parties.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents. Contact : legal@plusfluid.com.

Ce document est un modèle opérationnel fourni pour une première mise en ligne. Il doit être revu et validé par un conseil juridique avant usage définitif.