Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service +Fluid (le « Service »), édité par Athari Systems SASU. Elles s'appliquent à tout utilisateur du Service (l'« Utilisateur »).

2. Acceptation

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Service. Les conditions financières applicables aux offres payantes sont régies par les conditions générales de vente.

3. Accès au service

Le Service est actuellement proposé en phase de pré-lancement (accès anticipé / bêta). L'accès peut être limité, évoluer ou être interrompu, et certaines fonctionnalités peuvent être instables ou modifiées sans préavis. Athari Systems SASU met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à support@plusfluid.com.

5. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité du Service ;
• tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
• extraire, copier ou exploiter le Service au-delà de l'usage autorisé.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de Athari Systems SASU. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il importe ou crée dans le Service.

7. Disponibilité et maintenance

Athari Systems SASU peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, en s'efforçant d'en limiter l'impact pour l'Utilisateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la politique de cookies.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », en particulier durant la phase de bêta. Dans les limites permises par la loi, Athari Systems SASU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des données importantes.

10. Suspension et résiliation

Athari Systems SASU peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment via support@plusfluid.com.

11. Modification des CGU

Athari Systems SASU peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi. Contact : legal@plusfluid.com.

Ce document est un modèle opérationnel fourni pour une première mise en ligne. Il doit être revu et validé par un conseil juridique avant usage définitif.